La déclaration de succession en Espagne doit être faite endéans les 6 mois suivant le décès.

Dans un premier temps, après avoir établi les premiers contacts avec les héritiers et / ou le notaire belge, nous demanderons un certain nombre de documents afin d'ouvrir le dossier de succession.

Notre bureau peut régler la succession en Espagne au travers d’une procuration notariée, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire que les héritiers se déplacent en Espagne.

Les héritiers et / ou le notaire français ou belge doivent nous faire parvenir dans la mesure du possible les informations suivantes:

• Confirmer si le défunt résidait en Espagne ou en Belgique / France.
• Numéro NIE du défunt
• Copie de l'acte de décès multilingue (à solliciter à la municipalité de décès)
• Attestation d’hérédité fournie avec l'Apostille de La Haye – Celle-ci doit ensuite être traduite jurée en espagnol. Si la traduction assermentée est effectuée hors de l´Espagne, celle-ci doit également être fournie avec l'Apostille.
• Copie de l'acte d'achat de la / des propriété(s) en Espagne. En cas de voiture ou bateau, aussi des informations sur ces biens.
• Copie de la dernière taxe foncière municipale. La valeur cadastrale y est indiquée afin que nous puissions calculer la valeur fiscale minimale.
• Copie de la dernière facture des services aux communautés ainsi que les coordonnées de l'administration de copropriété (syndic) - le cas échéant. Vérifier si le titulaire de celles-ci doit être modifié une fois l'acte passé.
• Détails des héritiers pour la rédaction de la procuration notariée bilingue.

Sur base des informations fournies, nous ferons des recherches sur les biens immobiliers en Espagne. Vérification du titre de propriété, vérification de l'existence de dettes en Espagne et évaluation du bien immobilier sur la base des données fiscales.

Nous consulterons le registre central des testaments espagnols à Madrid, pour vérifier si le défunt avait ou non rédigé un testament espagnol.

Nous contacterons également les banques auprès desquelles le défunt avait ouvert son compte bancaire afin d'obtenir le certificat de solde à la date du décès, car ce solde fera partie de la succession en Espagne.