Accepter une succession en Espagne : un accompagnement humain pour un moment délicat
Gérer une succession à l’étranger est rarement simple. C’est un moment chargé d’émotion, où l’on doit prendre des décisions importantes tout en faisant face à une perte.
Notre mission est de vous accompagner avec bienveillance, clarté et sérénité, pour que vous puissiez avancer sans stress, en toute sécurité.
Étape 1 : Obtenir le certificat de décès
La première démarche consiste à obtenir le certificat de décès délivré dans le pays où est survenu le décès.
• Si le décès a eu lieu en Espagne, nous récupérerons le document auprès du Registro Civil.
• Si le décès est survenu en France, le certificat devra être apostillé et traduit par un traducteur assermenté afin d’être accepté en Espagne.
Nous prenons en charge ces démarches à votre place pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel.
Étape 2 : Vérifier l’existence d’un testament
Le testament détermine le cadre juridique de la succession, et nous vous aidons à y voir clair :
• S’il existe un testament espagnol, nous demanderons le Certificado de Últimas Voluntades, indispensable pour avancer.
• Si le défunt n’a rédigé qu’un testament français, il est généralement valide en Espagne, sous réserve de respecter le Règlement européen 650/2012.
• En l’absence de testament, ce sont les règles espagnoles de succession ab intestat qui s’appliquent.
À chaque étape, nous vous expliquons simplement ce que cela implique pour vous et votre famille.
Étape 3 : Nous désigner comme représentants légaux (Procuration)
Pour vous éviter des déplacements en Espagne, vous pouvez nous donner une procuration. Nous agirons alors pour vous, avec transparence et en respectant fidèlement vos intérêts.
Nous nous chargerons notamment de :
• Obtenir les NIE de chaque héritier
• Identifier les biens, comptes bancaires, assurances, véhicules, dettes éventuelles
• Coordonner notaires, banques, autorités fiscales et administrations
• Gérer les dossiers impliquant plusieurs héritiers ou des biens dispersés
• Respecter tous les délais légaux, afin d’éviter toute pénalité ou complication
Vous restez informé à chaque étape, sans avoir à supporter la charge administrative.
Étape 4 : Rassembler les documents nécessaires
Nous vous aidons à constituer un dossier complet et conforme. Les documents habituellement requis sont :
• Certificat de décès
• Testament (s’il existe) et Certificat de Dernières Volontés
• NIE de tous les héritiers
• Titres de propriété, relevés bancaires, contrats d’assurance, documents des véhicules
• Preuves du lien de parenté
Les documents français devront être apostillés et parfois traduits. Nous vous guidons précisément et évitons toute demande inutile ou redondante.
Étape 5 : Accepter la succession devant notaire
L’acceptation se fait via un acte appelé Escritura de Aceptación de Herencia, signé devant un notaire espagnol.
Grâce à la procuration, nous pouvons signer en votre nom, sans que vous ayez à vous déplacer ou à gérer des rendez-vous complexes.
Étape 6 : Payer l’impôt sur les successions (ISD)
En Espagne, l’impôt doit être payé dans un délai de six mois après le décès.
Nous calculons l’impôt, optimisons les déductions régionales et nous chargeons du paiement afin d’éviter tout retard ou pénalité.
Étape 7 : Mettre les biens au nom des héritiers
Une fois l’héritage accepté, nous procédons à toutes les mises à jour administratives :
• Registre de la Propriété pour les biens immobiliers
• DGT pour les véhicules
• Dossiers bancaires et placements
• Factures et contrats liés aux biens hérités
Vous êtes accompagné jusqu’à ce que tout soit correctement régularisé.
Étape 8 : Gérer les formalités après la succession
Notre accompagnement ne s’arrête pas à l’acceptation de la succession. Nous pouvons également :
• Mettre en place les prélèvements automatiques (électricité, eau, IBI, charges)
• Gérer l’impôt annuel des non-résidents si nécessaire
• Assurer le suivi administratif local
Nous restons disponibles pour garantir stabilité, conformité et sérénité à long terme.
Renoncer à une succession : une décision importante, à prendre en conscience
Il est possible de renoncer à une succession en Espagne. Cette décision doit être prise devant un notaire espagnol et elle est définitive.
Renoncer peut être conseillé lorsque :
• La succession comporte plus de dettes que d’actifs
• Le coût fiscal est trop élevé
• L’héritage est trop complexe à gérer
Comme une renonciation affecte droits, obligations et parfois même la situation des autres héritiers, nous vous accompagnons avec soin pour évaluer toutes les implications avant de décider.
Contact :
Tél. Espagne : +34 673 638 219
E-mail :
Web : https://www.sirejacob.com/fr/
Notre cabinet d´avocats en Espagne, avec ces 4 bureaux régionaux et 20 collaborateurs, est spécialisé depuis plus de 20 ans dans l'assistance aux étrangers qui souhaitent accepter ou refuser un héritage en Espagne.
Nos bureaux :
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