Lorsque nous aurons toutes les informations, nous rédigerons la procuration notariée bilingue (français-espagnol) avec les coordonnées des héritiers et les coordonnées du défunt, que les héritiers devront signer devant leur notaire. Cette procuration doit être fournie avec l'Apostille de La Haye, afin que la procuration puisse être valablement utilisée en Espagne.

Au moyen de cette procuration, nous pouvons obtenir les numéros NIE pour les héritiers. Il s'agit d'un numéro d'identification fiscale espagnol pour les étrangers que toute personne qui acquiert un bien en Espagne (achat, succession, donation) doit obtenir.

Lorsque nous avons procédé à l'évaluation des biens immobiliers sur la base des données fiscales et que nous sommes en possession des certificats du solde des banques, nous pouvons effectuer un premier calcul des droits de succession. Chaque région a ses propres exemptions/exonérations.

Nous procéderons ensuite à la rédaction de l'acte notarié d'acceptation de l'héritage en consultation avec le notaire espagnol. Après que les héritiers se sont mis d'accord sur le contenu de l'acte, l'acte sera signé par l'un de notre équipe au nom des héritiers au moyen de la procuration notariée qui a été précédemment exécutée devant le notaire en France ou en Belgique.

Après la signature de l'acte d'acceptation de l'héritage, nous nous occupons de réaliser la déclaration des droits de succession à Madrid pour les non-résidents en Espagne et ensuite l'acte sera inscrit au nom des héritiers auprès du registre foncier respectif. Nous contacterons également les compagnies de services aux communautés, les administrations de copropriété (syndic), les autorités fiscales locales, etc. pour transférer les taxes et les contrats existants au nom de l'un des héritiers.

Cependant, en raison du nouveau règlement SEPA, dans la plupart des cas, il n'est pas nécessaire que les héritiers ouvrent un compte bancaire en Espagne, cependant c’est conseillé de le faire.

Après l'acte a été passé, nous pouvons également, si vous le souhaitez, débloquer le solde des fonds existants sur le compte bancaire espagnol du défunt et le clôturer.

Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.