Succession des Français qui héritent en Espagne, votre tranquillité, notre priorité

Vous venez de perdre un proche qui possédait un bien immobilier ou des comptes bancaires en Espagne ? Ou vous devez gérer une succession franco-espagnole et vous ne savez pas par où commencer ?

C’est normal de se sentir dépassé. Langue étrangère, documents espagnols, notaires, impôts à payer sous 6 mois… la succession en Espagne peut vite devenir un vrai labyrinthe.

Heureusement, vous n’êtes pas seul. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en Espagne. Nous prenons en charge 100 % des démarches à votre place.

Qui sommes-nous ?

Espagne Héritage est dirigé par Yves Sirejacob, avocat honoraire, titulaire d’un diplôme post-universitaire en droit international obtenu à Montpellier et installé en Espagne depuis plus de 20 ans.

Nous sommes présents à Marbella (Málaga), Barcelone, Alfaz del Pi (Alicante) et Madrid, avec une équipe complète - juristes, fiscalistes, traducteurs et assistants -  qui prend en charge l’ensemble des démarches espagnoles pour les héritiers français.

Témoignage : « Professionnel, correct, travail exécuté avec soin, et toutes les informations nécessaires m’ont été transmises. La succession de mon épouse a été entièrement prise en charge. Lors de ma visite au bureau, l’accueil a été convivial, à l’écoute et très bienveillant.
Bref, chez Sirejacob, vous êtes accompagné avec sérieux et avec soin. » Christian S.


Comment se déroule une succession en Espagne ?

Voici les principales étapes, expliquées de manière simple et claire :

1. Récupération des documents
Acte de décès, testaments français/espagnols, certificats, traductions, apostilles…

2. Coordination entre notaire français et notaire espagnol
Obligatoire pour tout bien situé en Espagne.

3. Obtention du NIE pour chaque héritier
Le numéro fiscal obligatoire pour hériter.

4. Calcul de l’impôt espagnol (ISD)
Nous appliquons toutes les exonérations régionales (dans certaines régions, l’impôt est quasiment nul).

5. Signature de l’acte de succession
Chez un notaire espagnol ou via procuration. Vous pouvez rester en France.

6. Enregistrement du bien au nom des héritiers
Indispensable pour vendre ou gérer le bien.

7. Assistance à la vente ou à la location du bien hérité

Si vous souhaitez vendre, nous organisons tout localement.

Vous souhaitez savoir ce qu’il faut faire dans votre situation ? Demandez une analyse gratuite. Réponse sous 24h.

Les points essentiels à connaître:

Quel droit s’applique ?

1. Le Règlement européen vous permet de choisir:
• le droit français
• ou le droit espagnol

Le droit français s’applique généralement pour un Français résidant en France. Nous vérifions la loi applicable pour éviter tout conflit entre notaires.

2. Pourquoi un notaire espagnol est-il obligatoire ?

Même si la succession est régie par le droit français, le transfert du bien situé en Espagne doit se faire :
• en Espagne
• devant un notaire espagnol
• via un acte d’acceptation de succession (“Escritura de Aceptación de Herencia”)

Sans cet acte, il est impossible d’enregistrer le bien au nom des héritiers.

3. Impôt sur les successions en Espagne (ISD)

L’impôt dépend de :
• la valeur du bien
• le lien de parenté
• la région espagnole

Certaines régions offrent des exonérations de 99 % ou 100 % pour enfants, conjoints et parents (Andalousie, Catalogne, Canarie). Nous calculons le montant exact pour votre situation.

4. Double imposition France–Espagne : vais-je payer deux fois ?

Non. Grâce à la convention fiscale franco-espagnole :
• l’Espagne taxe le bien situé en Espagne
• la France accorde un crédit d’impôt équivalent

Le bien n’est donc jamais imposé deux fois.

5. Délais importants

• Paiement de l’impôt : 6 mois après le décès
• Extension possible : + 6 mois
• En cas de retard : intérêts et pénalités
• Sans paiement : le bien ne peut pas être enregistré au nom des héritiers

 Nous respectons tous les délais pour éviter toute sanction.

Pourquoi les familles françaises nous font confiance ?

✔ 20 ans d’expérience en successions en Espagne
✔ Aucune nécessité de voyager
✔ Gestion complète des démarches espagnoles
✔ Juristes francophones
✔ Optimisation fiscale (réductions régionales)
✔ Accompagnement humain, discret et efficace
✔ 4 bureaux locaux en Espagne

Contactez-nous. Réponse sous 24h
Tél. Espagne : +34 673 638 219
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Ou demandez une analyse gratuite de votre situation, sans engagement.

Nos bureaux

• Marbella – Avda. Ricardo Soriano 20, 7/A
• Barcelone – Avenida Diagonal 640, 6º/A
• Alicante – Calle La Querrá 2, local 3
• Madrid – Paseo de la Castellana 18, 7º

 

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Témoignages de nos clients

  • J.D.

    Pour chaque étranger ayant besoin de conseils juridiques en Espagne, il s'agit d'un cabinet de premier ordre. Non seulement en raison de la grande compétence des avocats et juristes, mais surtout en raison de l'efficacité et du dynamisme du personnel administratif. Un niveau élevé !

  • Patrick D.J.

    Après le décès de mon père, j'ai pris contact en Espagne avec Sirejacob Legal & Tax. Là, j'ai été très bien aidé afin de réaliser toutes les démarches nécessaires auprès de la structure administrative espagnole très complexe. Sirejacob Legal & Tax est, pour moi, un partenaire fiable en Espagne qui parvient à réaliser pour moi les choses à distance.

  • Stephane M.

    Empêtré dans un épineux dossier en Espagne au profit de mes parents, âgés et mon papa malade, le bureau Sirejacob m'a été recommandé. Mon premier contact avec Nathalie remonte au 7 février et, au terme de 4 mois de travail assidu, le dossier a pu être définitivement clôturé. Je remercie vivement Madame Van Kerckhoven non seulement pour les bonnes relations que nous avons entretenues dans le cadre de ce dossier, mais aussi pour son professionnalisme, ses connaissances de la législation espagnole, sa disponibilité et sa réactivité, et les solutions apportées afin de clôturer ce dossier dans un délai très court. 

  • Christian S.

    Rien que des avis positifs : professionnel, correct, travail exécuté avec soin, et toutes les informations nécessaires m’ont été transmises. La succession de mon épouse a été entièrement prise en charge. Lors de ma visite au bureau, l’accueil a été convivial, à l’écoute et très bienveillant. Bref, chez Sirejacob, vous êtes accompagné avec sérieux et avec soin. Christian S. 

  • PJG

    C'est un vrai luxe de pouvoir travailler avec ce bureau. Vous sentez immédiatement que ce sont des experts dans tous les différents domaines propres à des biens immobiliers à l'étranger. Le large éventail de services qu'ils peuvent offrir permet également de bénéficier de la facilité d'un «guichet unique». Leur pensée proactive est en plus un atout supplémentaire. Donc recommandé.

  • Fam. Legrand

    Nos parents avaient poursuivi leurs rêves et acheté une propriété en Espagne, près de Malaga. Mais quelques années plus tard, le destin a frappé et nous avons perdu nos deux parents en relativement peu de temps. Nous avons donc hérité de leur propriété espagnole avec tous les soucis administratifs qui en découlent. Après quelques années passées à essayer de nous en occuper nous-mêmes, on nous a recommandé le bureau de Sirejacob. On nous a assigné un point de contact permanent au bureau de Marbella, ce qui nous a simplifié la communication. C'était agréable de travailler avec une équipe aussi professionnelle.