Fiscalité successorale en Espagne : comprendre simplement ce que vous devrez (ou ne devrez pas) payer. Lorsqu’on hérite d’un bien en Espagne, l’une des premières questions qui se pose est : « Combien vais-je payer d’impôt ? »
Il est normal de s’inquiéter ou de ne pas comprendre les règles espagnoles. Chaque région applique ses propres réductions, abattements et taux… et il est facile de s’y perdre.
Notre rôle est de rendre les choses simples, de vous expliquer clairement ce qui s’applique à votre cas, et de vérifier si vous pouvez bénéficier des exonérations les plus avantageuses.
Ce qu’il faut retenir avant tout :
✔ L’impôt de succession espagnol s’applique aux biens situés en Espagne.
✔ Les résidents en Espagne peuvent être taxés sur leur patrimoine mondial.
✔ Chaque région espagnole applique ses propres réductions (certaines = presque 0 € d’impôt).
✔ Avant les avantages régionaux, il existe des exonérations nationales pour tous.
Vous n’êtes pas censé connaître ces règles. Nous sommes là pour vous guider et optimiser votre situation.
Les exonérations nationales : un socle commun à toute l’Espagne
Avant que la région n’applique ses propres avantages, chaque héritier bénéficie d’abattements nationaux en fonction de son lien de parenté.
Groupe I — enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants < 21 ans
• 47.858,59 €
• 3.990,72 € par année d’âge en dessous de 21 ans
• jusqu’à 15.956,87 € supplémentaires
Groupe II — enfants ≥ 21 ans, parents, grands-parents, conjoint survivant
• 15.956,87 €
Groupe III — frères/sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes, beaux-parents, etc.
• 7.993,46 €
Groupe IV — parents éloignés, amis, partenaires non mariés
• Pas d’exonération nationale
Ces montants viennent réduire la base imposable avant tout calcul.
Ensuite vient l’étape clé : les réductions régionales.
C’est souvent là que l’impôt chute à 0 € pour les enfants, conjoints et parents.
2. Les règles régionales : là où tout se joue
Les régions espagnoles fixent leurs propres avantages. Voici les plus importantes pour les familles françaises.
Andalousie (Málaga, Marbella, Séville…)
Région extrêmement avantageuse pour les descendants et conjoints.
• Exonération régionale : 1.000.000 € par héritier (Groupes I & II)
• Après cela, réduction de 99 %
Dans la grande majorité des cas, les enfants et conjoints ne paient rien.
Groupes III et IV : barème national.
Communauté Valencienne (Alicante, Costa Blanca)
Très favorable également.
• Groupe I : 100.000 € + 8.000 €/an < 21 ans (max 156.000 €)
• Groupe II : 100.000 €
Puis réduction de 99 %. Là aussi, l’impôt est souvent quasi nul pour les héritiers proches.
Catalogne (Barcelone, Gérone)
Avantages, mais moins généreux que l’Andalousie ou Madrid.
100.000 € (Groupes I & II)
Pas de réduction automatique de 99 %
Barème progressif
En Catalogne, il peut rester un impôt, selon la valeur des biens.
Îles Baléares (Mallorca, Ibiza, Menorca)
• Groupe I : +25.000 €
• Groupe II : +25.000 €
Réductions :
• 100 % (Groupes I & II)
• 60 % (collatéraux proches)
• 35 % (beaux-parents, etc.)
Communauté de Madrid
Une des régions les plus favorables d’Espagne.
• 99 % de réduction pour Groupes I & II
• 50 % pour Groupe III
• Aucun avantage pour Groupe IV
Héritage parent-enfant : quasi aucun impôt.
Îles Canaries
Avantages exceptionnels.
Exonérations supplémentaires :
• Conjoint : 40.400 €
• Enfants : 23.125 €
• Autres proches : 18.500 €
• Alliés / 2e-3e degré : 9.300 €
Puis réduction de 99,9 % pour Groupes I, II et III.
L’impôt est pratiquement inexistant.
Murcie
• Pas d’exonérations régionales
• Mais réduction de 99 % pour Groupes I et II
Les héritiers proches paient là aussi presque rien.
Pour appliquer correctement l’impôt, il faut :
• une évaluation juste des biens (valeur cadastrale, valeur de référence, valeur réelle)
• les bons documents
• connaître les délais précis
• appliquer correctement les règles nationales + régionales
C’est notre travail. Vous n’avez pas à vous soucier de ces calculs
Une question fréquente : “Est-ce que je vais payer beaucoup ?”
La réponse est souvent non, mais cela dépend :
• du lieu du bien
• du lien avec le défunt
• de la valeur
• du cumul national + régional
• des éventuelles dettes
Nous pouvons vous fournir une estimation claire et précise. Contactez-nous. Nous sommes là pour vous accompagner
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